Tout ce qu’il faut savoir sur le droit des grands-parents

Quels que soient les problèmes entre les parents et les grands-parents, les enfants ont toujours droit d’entretenir une relation avec leurs ascendants. Cela reste valable même en cas de séparation des géniteurs. D’après la loi, seul l’intérêt des petits peut entraver l’exercice de ce droit. Pour ce faire, l’intervention d’un juge aux affaires familiales est à saisir pour fixer les modalités de cette relation. Qu’en est-il cependant du droit des grands-parents dans ce cadre ? Voici quelques éclaircissements à ce sujet !

Le droit des grands-parents : un droit légitime, mais qui peut être révoqué

La relation entre les enfants et leurs ascendants, parents ou grands-parents, reste toujours très importante pour leur développement. Voilà pourquoi les modalités de ce rapport ne doivent pas être prises à la légère. Évidemment, cela reste valable même s’il s’agit d’un enfant né hors mariage ou adopté. Le cas d’une séparation entre les parents ne doit pas non plus interférer avec cette relation.

En ce qui concerne précisément les grands-parents, ils ont droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Bien entendu, ils peuvent jouer un rôle dans leur éducation et échanger des correspondances avec eux. Ces seniors sont donc autorisés à avoir la garde de ces jeunes mineurs de temps à autre. Il en est de même quand l’un ou les deux parents n’ont plus le droit de s’en occuper.

Il arrive parfois que ces droits se voient cependant être retirés des grands-parents à la suite de motifs graves. Le droit de visite, par exemple, peut être défait quand les petits-enfants refusent simplement de les voir. Les mauvais rapports entre parents et grands-parents figurent aussi parmi les motifs à considérer dans ce sens. Il en est de même de l’inaptitude de ces derniers à bien s’en occuper.

Mis à part ces différents points, les parents n’ont aucunement le droit d’interdire à leurs enfants de côtoyer leurs grands-parents. En cas de mésentente entre adultes, il est souvent conseillé d’effectuer un accord à l’amiable entre les deux parties adverses. Sinon, il est possible de saisir un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour trancher sur la situation.

L’objectif de cette démarche est de trouver une solution viable afin que les petits-enfants puissent avoir une relation saine avec leurs grands-parents. Pour rappel, dans l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement, l’intérêt des petits doit toujours être prioritaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le juge chargé de l’affaire peut ordonner une mesure d’enquête sociale avant de rendre sa décision.

Différentes conditions à considérer pour autoriser le droit de visite des grands-parents

La loi est claire en ce qui concerne le rapport entre les enfants et les grands-parents. D’après l’article 371-4 du Code civil complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, ces petits peuvent avoir une relation avec ces seniors. Ainsi, seule la loi elle-même peut défaire ce droit civique et fondamental. L’intérêt des jeunes mineurs doit toujours passer en priorité dans cette démarche.

Il faut cependant rappeler l’importance des seniors au sein de la famille dans cette perspective. En effet, en plus d’être des guides et de véritables soutiens, les grands-parents constituent des éléments importants du cercle familial. Ils apportent un véritable supplément d’affection auprès de leurs petits-enfants. Ils peuvent aussi dépanner les parents de différentes manières (conseils, aides financières, soutien moral, etc.).

Cela dépend néanmoins entièrement de la relation régnant entre les membres proches de la famille, à savoir les parents, les beaux-parents, les grands-parents et les petits-enfants. Malheureusement, certaines difficultés peuvent se présenter au sein du foyer. C’est le cas des divorces, des familles recomposées ou encore des conflits générationnels. Dans ces genres de situation, la médiation est souvent nécessaire.

Pour ce faire, différentes étapes sont à suivre. La première consiste évidemment à passer à la discussion et à une table ronde afin de trouver des solutions de consensus. Une garde alternée, un programme de visite régulière ou une liste de comportements à proscrire devant les enfants, par exemple, peuvent en découler pour régler le problème. Si cette démarche échoue, l’intervention d’un juge aux affaires familiales peut prendre le relais.

En général, les seniors rechignent cependant à opter pour cette dernière alternative. Il faut savoir que saisir la justice ne résout pas toujours les problèmes familiaux. En effet, même si les grands-parents gagnent le procès pour exercer leur droit de visite, cela n’enlève en rien les ressentiments. Au contraire, il arrive même que la situation dégénère après le verdict du juge, ce qui n’est évidemment pas dans l’intérêt des petits-enfants.

Une relation harmonieuse possible en priorisant le bien-être des petits-enfants

Le droit de visite des grands-parents est très important en cas de divorce des parents. Si l’un ou les deux ne sont pas autorisés à avoir la garde de l’enfant, le juge peut le confier à ses grands-parents. Ces derniers ne peuvent toutefois pas l’empêcher d’entretenir une relation avec ses parents qui disposent eux aussi d’un droit de visite. Le mieux serait alors d’organiser des visites consciencieusement comme évoqué plus haut.

N’étant pas automatique, le droit de visite des grands-parents ne peut être effectif que si l’intérêt de l’enfant passe en priorité. Dans certaines situations, le juge correspondant peut entendre l’enfant avant de prendre une décision. Il peut aussi lancer une enquête sociale pour vérifier la cause de la mésentente entre les adultes. Son objectif est avant tout de trouver une solution à l’amiable afin de réconcilier les deux parties.

Dans le cas où c’est l’enfant lui-même qui refuse de voir ses grands-parents, le juge procède également de la même manière. Cette fois-ci, il s’assure de savoir si la décision du petit est dictée de son plein gré ou influencée par des tierces personnes. Il s’agit d’une procédure plutôt longue qui peut durer des années. La Cour de Cassation peut néanmoins pencher en faveur des grands-parents en attente du verdict final.

Afin de prioriser le bien-être des enfants, l’aptitude des grands-parents à prendre en charge leurs petits-enfants est aussi évaluée. Ces derniers doivent normalement fournir des garanties morales et des preuves des liens affectifs qu’ils entretiennent mutuellement. L’intérêt est de savoir si le droit de visite est bien bénéfique ou, au contraire, présente un caractère dangereux pour les petits-enfants