Droit de visite des grands-parents : tout ce qu’il faut savoir

Les grands-parents ont une importance capitale dans l’éducation et le développement des jeunes enfants. Pour jouer ce rôle, ils ont néanmoins besoin d’entretenir des relations avec leurs petits-fils ou petites-filles librement. Cependant, il arrive parfois que cette opportunité ne soit pas accordée aux séniors. Cela peut résulter d’un conflit intergénérationnel familial. Il se peut aussi que les parents jugent l’influence des grands-parents néfaste au bien-être des enfants. Quoi qu’il en soit, il faut toutefois savoir que les grands-parents disposent de droits à faire valoir. L’article suivant détaille tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Un droit fondamental décrit par la loi

Le Code civil est formel, un enfant a droit d’entretenir des relations personnelles avec ses parents et ses grands-parents d’après l’article 371-4. Ce texte correspond à la loi française en rapport avec l’autorité parentale du 4 juin 1970. Celui-ci concerne, entre autres, le droit d’hébergement, de visite et de correspondance des aînés.

Autrement dit, les seniors ont tout à fait le droit d’échanger avec leurs petits-enfants et de les voir en toute liberté. Ils peuvent aussi séjourner chez eux ou les héberger dans cette perspective. Ils ont même l’obligation d’en prendre soin en cas de manquement, quelle que soit sa forme, de la part des parents.

D’ailleurs, il faut noter que ces droits n’ont pas de limite théorique en réalité. Cela reste valable même si les petits-enfants atteignent déjà l’âge d’indépendance. Les ascendants peuvent toujours faire partie de leur vie d’une manière ou d’une autre. Tout cela reste évidemment dans l’intérêt des enfants.

Ce droit de visite des grands-parents ne peut être limité ou annulé qu’à certaines conditions. En effet, les parents peuvent leur interdire de voir leurs petits-fils ou leurs petites-filles s’ils représentent un danger pour les mineurs. Cela peut être un risque pour la santé des enfants par exemple.

Des mesures à prendre en cas de conflit

Plusieurs raisons peuvent inciter les parents à interdire le droit de visite des grands-parents. La plupart du temps, le véritable problème tourne autour d’un conflit familial entre ces seniors et les parents des enfants. Dans cette situation, il est possible d’entamer certaines démarches afin de faire valoir ce droit fondamental.

La première solution est évidemment la tentative de résolution à l’amiable. Des discussions et des approches doivent être effectuées auprès des parents dans ce sens. L’objectif de ce procédé est de montrer sa bonne foi tout en préservant l’intégrité des enfants. En cas d’impasse, les deux parties peuvent recourir à d’autres alternatives plus sérieuses.

La médiation familiale concerne la prochaine étape après l’échec d’une première tentative amiable. Pour ce faire, il suffit de saisir un médiateur impartial et indépendant. Celui-ci se charge de trouver des solutions qui peuvent satisfaire les deux parties. Bien entendu, cette alternative est payante, mais peut résoudre de nombreux problèmes.

En dernier recours, il est possible de porter le dossier auprès d’un juge aux affaires familiales. Il faut cependant être représenté par un avocat spécialiste dans le domaine dans cette voie. Chaque argument et motif proposé pour l’annulation du droit de visite des grands-parents sera ainsi examiné avant l’audience.