Allocation veuvage : tout ce qu’il faut connaître sur cette aide

Depuis des années, l’État octroie de nombreuses formes d’aides aux citoyens français sous plusieurs conditions spécifiques selon les circonstances. Parmi ces dernières se présente l’allocation veuvage, un financement mensuel versé chaque mois à une personne ayant perdu son époux ou épouse. Bien entendu, l’individu en question doit d’abord remplir certains critères pour en bénéficier. Quelles sont donc ces conditions ? Comment profiter de cette pension mensuelle ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

L’allocation veuvage : une aide financière octroyée par la Sécurité Sociale

Pour faire simple, l’allocation veuvage est une forme d’aide versée, de manière temporaire, à une personne veuve. Cette somme peut être allouée chaque mois par la Sécurité Sociale ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour une durée maximum de 2 ans. Celle-ci peut toutefois durer jusqu’aux 55ème anniversaire du survivant si celui-ci est âgé de 50 ans à la date de décès de son conjoint.

Plusieurs conditions sont néanmoins imposées pour pouvoir prétendre à cette allocation. Les plus importantes concernent principalement la situation du défunt de son vivant. Il doit notamment avoir été affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès. L’aide s’adresse aussi uniquement aux personnes mariées et n’implique donc pas les conjoints divorcés, remariés, pacsés ou vivant en concubinage.

Le bénéficiaire, quant à lui, doit également répondre à différents critères. Entre autres, le ou la veuve doit avoir moins de 55 ans, être célibataire et résider en France. En cas de nationalité étrangère, le conjoint survivant peut toutefois habiter dans un autre pays si celui-ci a signé un contrat de Sécurité sociale avec la France. En plus, ses ressources des 3 mois civils précédant la demande ne doivent pas dépasser 828,37 euros par mois.

Pour cela, la demande de l’allocation veuvage doit se faire dans les 2 ans du 1er jour du décès auprès de la caisse de retraite du défunt. Le formulaire Cerfa n° 12098*04 est à remplir pour une demande auprès de la Sécurité Sociale et le formulaire Cerfa n° 14954*01 auprès de la MSA. Ceux-ci permettent de fournir certaines informations concernant la situation personnelle et financière du demandeur.

En général, ces renseignements tournent autour de l’identité du défunt ainsi que de l’activité qu’il exerçait de son vivant. L’identité du conjoint survivant, tout comme sa situation familiale sont aussi requis. Il en est de même des biens personnels appartenant au veuf ou à la veuve. Des pièces justificatives sont évidemment nécessaires dans cette perspective à l’instar du livret de famille tenu à jour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) par exemple.

Les points importants concernant le versement de la pension de veuvage

La somme de l’allocation veuvage est normalement fixée à 662,70 euros net par mois pour cette année 2023. Il se peut toutefois que ce montant soit réduit en fonction des ressources du bénéficiaire. De plus, lorsque cette aide financière, en plus de ses autres sources de revenu, dépassent le seuil de 828,37 euros évoqué plus haut, l’allocation est alors rabotée afin de s’aligner à ce montant.

Différentes ressources n’entrent cependant pas dans ce calcul, à savoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), l’Aide personnalisée au logement (APL) ou encore le Revenu de solidarité active (RSA). Il en est de même de la retraite du combattant, de l’allocation du logement, du capital décès versé par le régime général ou le régime agricole, ou encore des prestations familiales, d’assurance maladie ou d’assurance maternité.

A noter aussi qu’un cumul d’activité peut se faire en cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle du conjoint survivant. Une certaine limite ainsi qu’une durée précise sont cependant à respecter dans ce cadre. Il est conseillé de s’adresser auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite correspondante pour cela. Ces institutions doivent toujours être informées en cas de changement de situation.

Comme certaines pensions de retraite à l’intention des seniors, l’allocation veuvage connaît aussi une réduction d’impôts. Le montant mensuel alloué bénéficie d’un abattement de 10%, mais doit toujours être intégré aux revenus à déclarer à l’administration fiscale. Plus précisément, le montant de l’abattement doit se situer dans la fourchette entre 422 euros au minimum par pensionné et 4 123 euros par foyer fiscal au maximum.

La date du versement de l’allocation veuvage dépend, quant à elle, du moment où le demandeur a effectué la procédure auprès de la caisse de retraite. Si celle-ci a été effectuée dans les 12 mois suivant le décès du conjoint, le versement aura ainsi lieu le premier jour du mois du décès. Au-delà de ce délai, le versement se fera normalement le premier jour du mois de la demande.

La pension de réversion : une autre alternative intéressante à connaître

La pension de réversion ressemble à l’allocation veuvage, mais diffère sur de nombreux points. Le conjoint survivant peut effectuer la demande au décès de son époux. Toutefois, il ne s’agit pas réellement d’une aide financière, mais d’un transfert de pension. C’est plus précisément une partie de la pension dont percevait le défunt de son vivant que reçoit le demandeur avec ce dispositif.

L’octroie de cette pension ne se fait pas de manière systématique, d’où la nécessité d’en effectuer la requête. De plus, elle ne s’adresse qu’à des couples légalement mariés ou du moins divorcés. Il faut aussi que le survivant soit âgé de 55 ans au minimum si le conjoint est décédé après le 1er janvier 2009 pour en bénéficier. Avant cette date, la limitation d’âge minimum est fixée à 51 ans.