Tout savoir sur le prélèvement d’impôt à la source sur la retraite

La pension de retraite est, au même titre que les salaires et autres revenus indépendants, sujet à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement de l’impôt se fait tous les mois, et cela, à la source. En d’autres termes, le montant des pensions perçu par les retraités est déjà amputé de l’impôt. Les séniors ne sont donc plus contraints de régler distinctement leur dû auprès du fisc. Voici toutes les informations à connaître sur un sujet qui peut prêter à confusion !

Qu’entend-on précisément par prélèvement d’impôt à la source ?

L’administration fiscale a entrepris une modification du système de prélèvement d’impôt sur le revenu à la date du 1ᵉʳ janvier 2019. Auparavant, cet impôt pouvait être payé de deux manières différentes. Il était notamment réglé sous forme d’acomptes prévisionnels en trois paiements sur l’année, ou bien, de manière mensuelle dans le cadre d’un paiement lissé s’étendant sur 10 mois.

Après la réforme, dorénavant, l’impôt sur le revenu est prélevé sur le montant de chaque revenu mensuel. Cela concerne à la fois les salaires, mais aussi les pensions de retraite. A noter d’ailleurs que le prélèvement s’étale sur les 12 mois de l’année. En d’autres termes,  chaque sénior profitant d’une pension touche donc chaque mois une retraite à laquelle a déjà été retiré l’impôt sur le revenu que ce soit une retraite classique ou une allocation veuvage (voir notre article à ce sujet).

L’avantage principal de ce nouveau dispositif est l’ajustement de l’impôt aux revenus mensuels. Avec l’ancien système, le mode de calcul se basait sur les revenus de l’année précédente. Toujours est-il que tous les foyers sont tenus d’effectuer leur déclaration de revenus de l’année précédente durant le printemps en cours. Désormais, ce n’est plus nécessaire avec cette réforme.

Comment calculer le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur la retraite ?

Le taux d’imposition sur la retraite est fixé selon la déclaration faite par le sénior. Le fisc prend en compte plusieurs paramètres pour le calculer. Cela va des revenus perçus, en passant par les charges déductibles de l’impôt sur le revenu, jusqu’aux dépenses permettant d’obtenir un crédit d’impôt. Il correspond alors à un pourcentage des revenus qui servira à déterminer le montant de l’impôt à prélever à la source, déduit sur la pension de retraite.

Par ailleurs, ce taux est porté à la connaissance des séniors au moment de leur déclaration de revenus en ligne. De plus, il est à la fois affiché sur l’avis d’imposition qui leur est adressé chaque année et sur leur attestation de paiement de retraite. Les seniors peuvent ainsi suivre correctement, et de manière transparente, le montant des taxes qu’ils doivent acquitter régulièrement.

En effet, les services fiscaux transfèrent les taux d’imposition de chaque retraité aux organismes chargés du paiement de leur pension. Ces derniers appliquent ainsi ce taux moyen d’imposition ne comprenant ni réductions, ni crédits d’impôt. De plus, les seniors peuvent très bien le calculer eux-même suivant une formule.

Tout d’abord, le montant des revenus imposables soumis au prélèvement à la source est divisé par le montant total des revenus imposables. Le résultat est par la suite multiplié par l’impôt sur le revenu total avant réductions et crédits. Le deuxième résultat est encore à diviser par les revenus soumis au prélèvement à la source. En dernier lieu, il suffit de multiplier le tout par 100 pour obtenir le pourcentage.

De quelle manière est prélevée à la source l’impôt sur la retraite ?

Concrètement, l’impôt sur la pension de retraite est prélevé tous les trois mois. Seuls les retraités non imposables touchent en intégralité leur pension de retraite. De plus, certains avantages et prestations dont les retraités peuvent jouir sont détaxable. Il peut notamment s’agir de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou encore de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Tout comme les salariés, le taux de prélèvement à la source sur les retraites est néanmoins susceptible de subir des modifications, même en cours d’année. L’objectif étant de pouvoir effectuer des ajustements suivant l’évolution des revenus des retraités. Cela se fait directement en ligne sur leur espace personnel via la plateforme du service des impôts.

Evidemment, deux cas principaux coexistent dans cette approche. Soit le taux est revu à la hausse, soit il est revu à la baisse. Tout dépend de la diminution ou de l’augmentation des revenus du sénior. Il se peut aussi que sa vie personnelle ait subi des changements, tel un mariage, un divorce ou un décès par exemple. Ces facteurs peuvent notamment influer sur le calcul du taux d’imposition.

A noter d’ailleurs que dans le cas où l’administration fiscale a surestimé le montant du prélèvement d’impôt à la source sur la retraite, le retraité est en droit d’obtenir un dédommagement. Le remboursement du trop perçu par le fisc se fait via un virement bancaire qui a généralement lieu entre le 22 juillet et le 2 août.

Quels sont les organismes autorisés à effectuer le prélèvement de l’impôt sur la pension de retraite ?

Le fisc transfère plus précisément le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur la retraite à l’Assurance retraite, ainsi qu’à d’autres caisses de retraite de base et complémentaire. Ces derniers n’ont plus qu’à les intégrer à leur base de données pour établir les sommes finales à allouer aux retraités.

Les organismes autorisés à effectuer ce genre de paiement au titre des régimes obligatoires de retraite sont nombreux. La liste comprend, par exemple, la Mutualité sociale agricole (MSA), l’organisme chargé d’octroyer les retraites de base et complémentaire des anciens salariés du secteur agricole. Il en est de même pour le Service des retraites de l’État qui a en charge le versement des retraites de base des fonctionnaires.

L’Assurance de retraite joue aussi un autre rôle important. Celle-ci renvoie annuellement aux services fiscaux le montant imposable lié à la retraite de base du régime général de chaque individu. De cette manière, ce montant est automatiquement reporté sur la déclaration de revenus préremplie.

D’autre part, les impôts prélevés chaque mois par les organismes sur les pensions de retraites sont reversés à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) le mois suivant. C’est une opération réalisée grâce au fameux dispositif Passage des revenus autres (PASRAU). Bien entendu, pour demande complémentaire à ce sujet, le senior doit uniquement s’adresser à l’administration fiscale.