Troubles de voisinage : que faire ?

Que cela soit en ville ou à la campagne, il est important de respecter la tranquillité de ses voisins. La loi impose d’ailleurs plusieurs règles et évoque plusieurs sanctions dans ce sens.

En effet, tous les bruits et les odeurs domestiques ne sont pas toujours tolérés. Certains sont considérés comme de véritables nuisances à éviter. D’autres, en revanche, nécessitent des dispositions au préalable.

Comment les différencier dans ce cas ? Que dit la loi à propos des troubles du voisinage ? Seniorscopie vous éclaire sur tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Quels sont les troubles du voisinage ?

Le Code de la santé publique définit d’une manière générale les troubles du voisinage à travers ses articles R.1334-31 à R.1334-36. Ces textes précisent que tous les bruits dérangeants la tranquillité, la santé et le voisinage sont passibles de sanctions. Cela peut être lié à des activités professionnelles, des comportements ou à des nuisances olfactives.

Le plus fréquent des troubles du voisinage s’apparente souvent à des bruits de comportements. Cela concerne les nuisances sonores effectuées de manière directe ou indirecte. Cela inclut les sons trop bruyants des animaux domestiques, des équipements de bricolage ou d’une mauvaise habitude de crier par exemple.

Les bruits trop forts liés à des activités professionnelles peuvent aussi être considérés comme des troubles du voisinage. C’est le cas notamment des bruits de chantier et des établissements commerciaux. Les tapages nocturnes sont à éviter et certaines activités requièrent une autorisation particulière pour être en règle aux yeux de la loi.

D’ailleurs, il faut aussi classer les odeurs dans cette catégorie. Elles peuvent être de véritables nuisances qui perturbent la tranquillité du voisinage. Cela va des simples odeurs liées à un barbecue familial à l’accumulation des ordures. Les odeurs dérangeantes entraînées par l’activité d’une entreprise ou d’un commerce font également partie du lot.

Problèmes de troubles du voisinage : que faire dans ce cas ?

La plupart du temps, pour cesser les troubles du voisinage, il est conseillé d’abord d’effectuer une démarche amiable. Il suffit de contacter le responsable et de lui demander d’arrêter les éléments qui causent les nuisances sonores et olfactives citées plus haut. Si cela ne suffit pas, il faut lui envoyer un courrier recommandé dans ce sens. Ce n’est qu’après qu’une démarche plus stricte est requise auprès de la municipalité ou de la préfecture selon la situation.

Toutefois, si l’infraction concerne une copropriété, il est conseillé de vérifier d’abord les règles en vigueur dans l’immeuble. Le syndic se charge ensuite de résoudre le problème rapidement. Il est d’ailleurs possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ou à un médiateur dans cette voie. Dans les pires des cas, la saisie d’un tribunal est recommandée en dernier recours. Bien entendu, il faut avoir assez de preuves avant de passer par cette étape juridique.

Ces démarches sont également valables pour faire cesser des troubles de voisinage liés à des activités professionnelles et à des nuisances olfactives. Il est possible de contacter la mairie et de faire appel à un huissier si nécessaire. Cela peut alors entraîner à une poursuite ou à la fermeture temporaire de l’établissement concerné par exemple.

A noter que la police et la gendarmerie peuvent être contactées pour régler les problèmes de tapages en journée (aussi appelés tapages diurnes) et pendant la nuit (tapages nocturnes). Les responsables de ces nuisances peuvent écoper d’une amende de 68 euros. Celle-ci peut néanmoins augmenter jusqu’à 180 euros si le délai de 45 jours de paiement n’est pas respecté.