Ces entreprises à mission qui œuvrent pour un « mieux »

S’appliquant exclusivement aux sociétés commerciales, la qualité d’entreprise à mission renvoie à un type de labellisation, entériné par la loi Pacte du 22 mai 2019. Son but : faire connaître et garantir le respect de certains engagements altruistes de ces sociétés. On fait le point sur le sujet !

Entreprise ou société à mission : de quoi parle-t-on ?

C’est en 2018 que la notion de « société à mission » a été introduite dans le débat public. Assimilée à la raison d’être des entreprises, on la doit au gouvernement d’Edouard Philippe, qui en parlait dans le rapport « Entreprise et intérêt général ». Il aura toutefois fallu attendre le 22 mai 2019 et l’entrée en vigueur de la loi Pacte pour que la notion de « société à mission » fasse définitivement son entrée dans le droit positif français. Elle y sera introduite avec deux autres notions non moins importantes, à savoir la « raison d’être » et « l’intérêt social ».

Nous vous le disions, la société à mission correspond plus à un label, ce qui veut dire qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle structure juridique. Pour dire les choses simplement, cette notion fait référence aux entreprises qui s’engagent d’un point de vue social et / ou environnemental. Objectif annoncé : aller au-delà de la réalisation de bénéfices pour concilier intérêt des associés et atteinte d’objectifs d’intérêt général.

Notion de « société à mission » : quel intérêt ?

Donner du sens au projet de la société, montrer son engagement et sa mobilisation par des actions concrètes en faveur de la société et de l’environnement, booster sa marque employeur pour attirer des candidats… la notion de « société à mission » remplit plusieurs objectifs. Cela dit, son principal intérêt est de rendre opposable ce statut à tous (clients, partenaires, institutions…).

Qui est concerné ?

Quelles sont donc ces entreprises qui peuvent prétendre à la qualité de société à mission ? En bref, toutes les entreprises peuvent y prétendre, quelles que soient leur taille ou leur structure juridique, à condition qu’elles répondent aux critères de ce label. Il faut toutefois savoir que l’attribution de la qualité de société à mission passe par la mise en place d’outils en interne, comme le conseil de mission, afin de poursuivre une mission d’intérêt général.

En outre, il faut également respecter certaines conditions pour acquérir cette qualité, conditions définies par l’article L.210-10 et suivants du Code de commerce. Citons-en, entre autres, la précision de la notion de raison d’être dans les statuts, l’identification d’objectifs environnementaux et sociaux dans les statuts, la mise en place de modalités de suivi de l’exécution des missions, une déclaration au greffe du tribunal de commerce…

Exemples de sociétés à mission

1083, Pili, Algosecure… ces trois entreprises ont un point en commun : elles sont toutes « société à mission » :

• 1083 : spécialisée dans la fabrication de jeans, 1083 s’est donnée une mission ambitieuse : en 2013, cette entreprise à mission s’est lancé le défi de relocaliser la fabrication de jeans et de chaussures à moins de 1083 km de chez vous ;
• AlgoSecure : devenue entreprise à mission, AlgoSecure a pour raison d’être de « contribuer à la sécurité informatique, en favorisant l’humain et le partage de connaissances ». Pour cela, la société lyonnaise s’est fixé 5 objectifs, notamment la favorisation d’un environnement de travail convivial et inclusif ;
• Pili : à l’heure où 99 % des couleurs sont produites à partir de ressources fossiles, Pili s’est donné pour mission de contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale de cette industrie, en produisant des colorants et pigments biosourcés.