Accueil familial : alternative intéressante pour les séniors ?

Les personnes âgées, mais aussi les personnes handicapées ne voulant pas intégrer un établissement spécialisé, peuvent s’orienter vers l’option d’accueil familial. Il s’agit d’une solution d’hébergement momentanée ou définitive parfaitement réglementée par les autorités. Bien que ce soit une alternative encore peu choisie, elle tend toutefois à se démocratiser. Que faut-il savoir sur ce type de dispositif ? Quels sont ses principes et comment fonctionne-t-il ? Toutes les précisions à connaître sur ce type d’accueil familial destiné aux séniors dans l’article.

Accueil familial : réglementation relative à ce type de dispositif

L’accueil familial est une solution offerte par le conseil départemental en vue d’accompagner socialement les personnes âgées. Un agrément est délivré aux accueillants familiaux ayant rempli les critères requis pour ce type de service à la personne. Une personne âgée voulant profiter du service d’accueil familial dispose alors de deux possibilités selon ses besoins.

L’objectif principal de cette mesure est de proposer une présence, ainsi qu’un accompagnement personnalisé à ces catégories de personnes vulnérables. Le concept précis est de faire évoluer les séniors dans la sphère familiale des accueillants. Une personne seule ou un couple a la possibilité de recevoir des personnes âgées pendant une durée de 5 ans. De plus, d’autres conditions bien déterminées encadrent cette pratique.

Tout d’abord, le logement concerné doit être décent, tout en présentant les caractéristiques adéquates aux besoins des personnes âgées ou handicapées à accueillir. Cela sous-entend que toutes les conditions doivent être réunies en faveur de divers points, à savoir à la fois la santé, le bien-être ou encore la santé des nécessiteux. Des mesures sont prises pour vérifier ces paramètres.

Par ailleurs, tout accueillant familial est dans l’obligation d’assurer la permanence du service via un engagement. Idem pour la réalisation d’une formation spécifique dans le domaine. Il faut également noter que l’aide qui doit être proposée comprend également le suivi social et médico-social de la personne âgée. Cela est notamment assuré par les services départementaux.

D’autres formalités sont aussi à remplir, telles que le ou les entretiens effectués par les services du département à l’égard de l’accueillant. Son domicile est inspecté au minimum à une reprise et son casier judiciaire est consulté. L’agrément délivré indique précisément le nombre de personnes pouvant être prises en charge par celui-ci. Cela varie selon ses compétences et ses conditions d’accueil.

Les différents types d’accueil familial et conditions requises pour sa mise en place

Pour ce type de service, l’accueillant et le sénior sont supposés n’avoir aucun lien familial. Différentes sortes d’accueil existent sur ce marché de service. Il est notamment possible de trouver des dispositifs temporaires, permanents, à temps partiel, à temps complet ou encore séquentiels. Cela signifie que le bénéficiaire peut profiter d’un hébergement 24h/24, à la journée ou à des heures précises, voire uniquement les week-ends.

Dans tous les cas, la base d’un accueil familial est d’ouvrir le cercle familial à une personne tierce: Le but étant de lui apporter à la fois un hébergement, l’alimentation et une aide personnalisée en cas de besoin. L’habitation proposée se doit ainsi de remplir tout autant des critères spécifiques. Cela comprend, par exemple, une chambre d’au moins 9 m2 pour une seule personne à accueillir et 16 m2 pour un couple.

De plus, les équipements présents doivent, entre autres, garantir l’autonomie du sénior. L’accès à une salle d’eau et à des toilettes communes ou privatives est de rigueur. Un moyen de communication permettant de contacter les secours doit aussi être mis à disposition. Aucune restriction n’est à instaurer vis-à-vis des déplacements de la personne accueillie dans les pièces communes de l’habitat.

L’aménagement des lieux est censé ni entraver, ni représenter un danger pour la circulation du bénéficiaire. Par participation à la vie de famille, les autorités font, par exemple, référence au partage des repas. L’accompagnement, quant à lui, doit concerner tous les gestes du quotidien. Cela, depuis l’assistance pour se lever ou se coucher, en passant par la toilette, jusqu’aux sorties.

Pour profiter de ce dispositif, le bénéficiaire doit soit consulter le conseil départemental, soit s’informer auprès d’un point local réservé aux personnes âgées. A noter que toute prestation de ce genre nécessite un contrat préalable, stipulant tous les aspects de l’accueil familial. Un modèle national est d’ailleurs prescrit pour un tel service. Une copie du contrat signé, ainsi que de ses annexes est à adresser au conseil départemental.

Coût de l’accueil familial et les différentes aides correspondantes

A titre d’information, c’est le conseil départemental qui organise la formation et l’inspection des accueillants familiaux. Concernant leur indemnisation, la personne accueillie, elle-même, peut rémunérer directement le prestataire via un contrat officiel. Sinon, l’accueillant peut travailler pour un organisme sous la tutelle du conseil départemental.

Le montant de l’aide fluctue suivant la durée du séjour et le type de paiement envisagé. Les frais totaux regroupent, quant à eux, différentes rubriques. La première concerne la rémunération pour services rendus. Une indemnité de congé est censée l’accompagner. Lorsque la personne accueillie nécessite un niveau élevé d’assistance, une indemnité de sujétions particulières prévaut également.

Dans le cas où toute une partie du logement est occupée par le bénéficiaire, une indemnité de représentative de mise à disposition des pièces réservées est due à l’accueillant. Cela correspond à une sorte de loyer. Pour tout autre frais généré par l’hébergement, c’est une indemnité représentative des frais d’entretien qui doit être réglée. Bien évidemment, une négociation est possible dans cette perspective.

Des aides financières pour soutenir les séniors existent dans leur quête d’accueil familial. Ces derniers peuvent, en outre, recevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, un forfait pour compenser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Il en est de même des aides au logement ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les plus de 60 ans inaptes au travail ou les plus de 65 ans, tous en situation de perte d’autonomie.

A noter que l’accueillant peut, lui aussi, prétendre à des aides financières. Celles-ci sont, le plus souvent, sous forme de crédit d’impôt pour l’achat des équipements indispensables pour le logement. Bien entendu, cela requiert une entente entre les deux parties, sinon un accord amiable sera nécessaire. Si cette option n’aboutit pas à une solution pérenne, le dernier recours est de faire appel à la justice pour statuer sur le désaccord.