Chaos dans les bureaux de cartes grises : les habilitations retirées plongent les Alpes-Maritimes dans la tourmente !

Depuis l’ouverture du SIV en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation officielle pour proposer des services de cartes grises. Tout cela est bien beau… Mais entre les manquements de certains bureaux d’immatriculation et des contrôles tardifs, la préfecture de Nice a récemment frappé fort en retirant plusieurs habilitations dans les Alpes-Maritimes. Une vague de sanctions qui a semé la panique chez les prestataires, tout en laissant des automobilistes dans l’incertitude et l’illégalité. Décryptage !

Des habilitations retirées en masse

D’après Nice-Matin, les bureaux de cartes grises dans les Alpes-Maritimes sont en pleine crise. L’article titre même que « plusieurs centaines de fraudeurs » délivraient des cartes grises sans réelle autorisation. Un qualificatif un peu dur, vu que ces prestataires avaient obtenu une habilitation. Certes, certains ont pu contourner les règles pour y accéder, mais il reste que l’administration est aussi responsable d’assurer le suivi de ces contrôles. La préfecture, face à ce constat, a décidé de sévir en annulant des dizaines d’habilitations, mettant fin à l’activité de nombreux bureaux.

Le bilan est sans appel : dans le département, sur les 984 prestataires qui étaient encore habilités récemment, il ne reste désormais que 600 professionnels autorisés. Un coup dur pour les agences d’immatriculation locales, dont certaines ont dû fermer leurs portes du jour au lendemain, prises au dépourvu par cette vague de sanctions. Une aubaine pour les autres car posséder cette habilitation est désormais un gage de sérieux et de respect des règles comme l’explique le fondateur du site service-cartegrise.fr.

Des fermetures brutales et des vies brisées

Prenons le cas concret relaté par Nice-Matin. Une professionnelle, habilitée depuis 2020, voit sa licence suspendue début 2024 lors d’un simple contrôle administratif. Elle souhaitait procéder à un changement d’adresse, mais la préfecture en a profité pour examiner de plus près son activité. En lui demandant des preuves de transactions et des documents comme le livre de police, ils ont remarqué que l’essentiel de son chiffre d’affaires provenait exclusivement de l’activité carte grise, sans transactions annexes dans le commerce automobile. Résultat : habilitation révoquée, commerce fermé !

La question se pose donc de savoir si ces retraits d’habilitations sont réellement justifiées et s’ils ne pouvaient pas faire autrement (laisser un délai avant le retrait définitif de l’habilitation par exemple). Pour cette professionnelle, c’est une véritable catastrophe. Son entreprise ferme du jour au lendemain, laissant une clientèle en suspens et des dossiers en attente. Au-delà du drame personnel, la professionnelle en question laisse derrière elle des centaines de clients, qui voient leur démarche administrative s’enliser sans issue immédiate.

Des automobilistes dans l’impasse, sans carte grise et sans solution

Sans surprise, les conséquences de ces fermetures se répercutent directement sur les automobilistes. Pour beaucoup, la perte d’habilitation de ces bureaux signifie des mois d’attente pour obtenir leurs cartes grises. Et pour ne rien arranger, nombre d’entre eux ont déjà payé leurs taxes d’immatriculation, sans possibilité de remboursement immédiat. Les bureaux déchus n’ont souvent pas les fonds nécessaires pour rembourser les frais engagés, d’autant plus que ces taxes ont déjà été transférées au Trésor public.

Les conducteurs se retrouvent donc piégés dans un flou administratif qui les empêche de régulariser leur situation, alors qu’ils ont déjà déboursé ce qui était nécessaire. Certains sont obligés de rouler sans papiers en règle, une situation illégale qui pourrait leur coûter cher en cas de contrôle routier.

En attendant une réponse officielle, l’inquiétude monte chez les conducteurs, pris au piège d’un système à double tranchant : d’un côté, des contrôles renforcés pour assainir le marché des prestataires de cartes grises ; de l’autre, des usagers en souffrance, sans recours immédiat pour faire avancer leurs démarches administratives.