Discrimination liée à l’âge : qu’est-ce que c’est ? Quel recours ?

Dans notre société, l’âge peut malheureusement être un facteur de discrimination, un phénomène connu sous le nom d’âgisme dès lors qu’il concerne les seniors. Cette forme de discrimination se manifeste lorsque des individus sont traités de manière défavorable en raison de leur âge avancé, et ce dans divers contextes, allant du milieu professionnel à la vie quotidienne, en passant par les interactions avec les services publics. Heureusement, la discrimination liée à l’âge est illégale, et peut faire l’objet de sanctions… Ainsi, les personnes âgées disposent de moyens pour signaler de tels actes, obtenir des conseils et, si nécessaire, engager des procédures judiciaires. Décryptage !

Les multiples visages de l’âgisme

Selon le Défenseur des droits, l’âgisme se classe au quatrième rang des discriminations en France, précédé par les inégalités liées au handicap, à l’origine et à l’activité syndicale. Une étude récente révèle que 30 % des plus de 65 ans ont été témoins de discriminations liées à l’âge, et 17 % en ont été victimes ces cinq dernières années.

Dans le monde du travail

L’âgisme se manifeste de manière flagrante dans le milieu professionnel, surtout vers la fin de carrière des seniors, et la difficulté pour les plus de 50 ans à retrouver un emploi est un exemple criant. Les statistiques sont éloquentes : le taux d’emploi des 60-64 ans en France est inférieur à la moyenne européenne, et plus de la moitié des chômeurs de 50-64 ans sont sans emploi depuis plus d’un an, une proportion bien plus élevée que la moyenne nationale.

Dans la vie quotidienne

La discrimination liée à l’âge s’infiltre aussi dans la vie de tous les jours, notamment dans la recherche de logement : des seniors se voient refuser des locations sous prétexte de leur âge avancé, malgré la protection légale dont ils bénéficient. Il en va de même pour l’accès à certains crédits ou assurances, souvent refusés aux aînés pour des raisons de risque prétendument plus élevé. Même le lieu de vie, comme une résidence pour seniors, peut être un facteur de discrimination, comme dans le cas du refus d’accès à des services de transport adapté.

Dans les transports et les services publics

Les discriminations ne s’arrêtent pas là… Les seniors rencontrent également des obstacles dans les transports publics et dans leurs interactions avec les services publics.

Concernant la santé

La santé est un autre domaine où l’âge devient un critère discriminatoire ! Bien que la loi interdise de refuser des soins à une personne en raison de son âge, la réalité s’avère parfois différente.

Le Défenseur des droits souligne que les discriminations vécues par les seniors ne sont souvent pas uniquement liées à leur âge, mais également à leur état de santé, à leur origine ou à leur situation économique. De l’avis de MMJ, la sensibilisation et l’information sont essentielles pour combattre ce phénomène souvent banalisé, même par les personnes âgées elles-mêmes, qui ne perçoivent pas toujours son caractère illégitime.

Seniors victimes d’âgisme : quels recours ?

Nous vous le disions, l’âgisme est illégal en France, et en tant que tel, il ouvre droit à plusieurs formes de recours pour les seniors.

En cas d’urgence : appeler les forces de l’ordre

Lorsqu’un senior est en danger immédiat du fait d’une discrimination liée à l’âge, il est primordial de contacter rapidement les forces de l’ordre en appelant le 17 ou le 112 (numéro d’urgence européen). Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le 114 est accessible par SMS, application mobile ou site internet, permettant une communication par visio, tchat ou réponse écrite.

Porter plainte

La démarche s’effectue au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, sans obligation d’avoir recours à un avocat. Pour les cas professionnels (licenciement abusif, refus d’embauche…), il est possible de saisir le conseil des prud’hommes. De plus, une action de groupe est envisageable, généralement initiée par une organisation syndicale ou une association de lutte contre les discriminations.

Saisir le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, garant des droits et libertés des citoyens, peut être saisi gratuitement par toute personne victime de discrimination, y compris les seniors. Les saisies peuvent se faire en ligne, par téléphone, par courrier postal, ou en rencontrant un délégué du Défenseur des droits. Un dispositif spécial « Acceo » est disponible pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Une fois saisi, le Défenseur des droits s’emploie à trouver une solution amiable par enquête et médiation. En cas d’échec, l’institution peut recommander des poursuites ou des sanctions et saisir le procureur de la République.